REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail, le présent règlement intérieur définit les règles d’hygiènes et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui ne les respectent pas, et les procédures applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires d’AFORMAC, durant toute la durée de l’action de formation, et ses dispositions d’une manière générale sur tous les sites utilisés lors des formations.

 

REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Article 2 – PRINCIPES GENERAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

-Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.

-De toute consigne imposée par AFORMAC s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur.

Le non-respect des consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires. 

 

Article 3 – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité d’AFORMAC ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 (téléphone fixe) ou le 112 (téléphone portable) et alerter un représentant de l’Organisme de formation.

 

Article 4 – BOISSONS ALCOOLISEES  ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’Organisme de formation.

 

Article 5 – INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans l’Organisme de formation, y compris dans les loggias.

Les stagiaires sont autorisés à sortir pendant leur temps de pause à l’emplacement indiqué par les formateurs pour fumer : derrière le bâtiment, un cendrier est prévu à cet effet.

Il est interdit de fumer devant l’entrée de la CPAM, de jeter les mégots par terre ou dans les parterres de fleurs.

Il est interdit de sortir de l’enceinte de l’organisme pendant les temps de pause. Si vous quittez le périmètre, vous engagez votre responsabilité personnelle.

 

Article 6 – MALADIE ET ACCIDENT

Adresser l’arrêt maladie sous 48h à AFORMAC – 70/72 Avenue de la République 03100 Montluçon et le volet destiné à la CPAM.

Le stagiaire victime d’un accident ou témoin de cet accident avertit impérativement un responsable d’AFORMAC.

 

DISCIPLINE GENERALE

Article 7 ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION

La présence en cours et aux heures indiquées est obligatoire. Vous devez signer par demi-journée l’émargement en centre et entreprise. Votre formation vous donne droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle continue.

7.1 – Horaires de formation

Ils sont de 35 heures par semaine : 8 H 30 à 12 H 00 – 13 H 30 à 17 H 00 

La Direction se réserve le droit de modifier les horaires en fonction des impératifs.

Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

7.2- Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le stagiaire doit avertir AFORMAC et s’en justifier.

AFORMAC informe le financeur de toute absence.

Après 2 absences injustifiées, un avertissement est notifié par écrit avec Accusé de réception. Un entretien avec le formateur référent est programmé. En cas de non-réponse, le stagiaire est considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 8 ACCES AU LOCAUX DE FORMATION

Sauf autorisation, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.

Article 9 TENUE

Le stagiaire est invité à se présenter en formation dans une tenue vestimentaire correcte.

Article 10 COMPORTEMENT

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité pour le bon déroulement des formations.

 

Article 11 UTILISATION DU MATERIEL

L’usage du matériel se fait sur les lieux de formation et est  réservé à l’activité de la formation.

L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est  tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement toute anomalie au formateur.

 

MESURES DISCIPLINAIRES

Article 12 SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout comportement considéré par l’équipe pédagogique comme un manquement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

  1. Avertissement oral
  2. Avertissement écrit
  3. Exclusion temporaire
  4. Exclusion définitive après entretien avec la Direction

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié et/ou le financeur de la formation.

 

Article 13 GARANTIES DISCIPLINAIRES

13.1 – Information du stagiaire 

Aucune sanction ne peut être appliquée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable.

13.2 – Convocation pour un entretien

Lorsqu’une sanction est envisagée, une convocation est adressée au stagiaire par lettre recommandée avec Accusé de réception.

13.3 – Assistance possible pendant l’entretien

La convocation mentionne  la date, l’heure, le lieu de l’entretien et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (délégué des stagiaires, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation).

13.4 – La sanction fait l’objet d’une notification écrite et est transmise par courrier avec Accusé de réception.

 

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 14 ORGANISATION DES ELECTIONS

Dans les formations d’une durée supérieure à 500h, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant au scrutin uninominal à deux tours, au plus tôt 20h et au plus tard 40h après le début de la formation. Le responsable organise et assure le bon déroulement du scrutin. Un PV de carence est établi lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Article 15 DUREE DU MANDAT DES DELEGUES DES STAGIAIRES

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions cessent lorsqu’ils cessent de participer à la formation. IL est procédé à une nouvelle élection si le délégué titulaire et le suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation.

Article 16 RÔLE DES DELEGUES DES STAGIAIRES

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions d’hygiène de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils peuvent solliciter un entretien auprès de la Direction d’AFORMAC.